Notre métier : expert en assistance foncière

Nous accompagnons les opérateurs publics et privés dans leurs projets d’aménagements

A

Opérateurs publics

EPCI , Syndicat, Communes, communautés de communes, conseils régionaux, départementaux, communautés d’agglomération, etc.
A

Opérateurs privés

Maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre privés (infrastructures immobilières, infrastructures de transport, concessionnaires etc.), aménageur, promoteur

Vos enjeux et les solutions de nos experts en assistance foncière

ASSISTANCE À LA MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES MAÎTRISE FONCIÈRE

Vos enjeux

Déterminer et mettre en oeuvre la procédure la plus appropriée à votre projet afin d’obtenir la maitrise foncière adaptée après étude du projet et de son impact foncier.

Nos solutions

  • Aide au choix de la procédure.
  • Établissement des dossiers administratifs.
  • Mise en place et conduite des procédures.

ASSISTANCE À LA RÉDACTION DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Vos enjeux

Acquérir, vendre, échanger, constituer des droits réels (servitudes, baux), publier des arrêtés rapidement et à moindre frais.

Nos solutions

Nous vous assistons dans la rédaction, l’organisation de la signature et la publication au service de publicité foncière compétent de vos actes en la forme administrative Article L 1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

  • Ventes
  • Échanges
  • Servitudes
  • Baux
  • Arrêtés
  • Transfert de biens suite à fusion d’EPCI

Délais : entre 2 et 6 mois (entre la commande et le dépôt au service de la publicité foncière compétent)
Coût moindre : l’acte est reçu par un officier public et non un notaire, comme le permet le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

NÉGOCIATIONS FONCIÈRES

Vos enjeux

Obtenir la maîtrise foncière, l’occupation d’un terrain (temporaire ou servitude) ou l’éviction des exploitants à l’amiable, en gardant des relations fluides entre les parties prenantes.

Nos solutions

Nous intervenons en qualité de tiers négociateur pour obtenir la maîtrise foncière souhaitée dans le respect de chaque partie.

MARCELEON

194 quai Charles Roissard 73000 Chambéry |4 Rue Pierre Leroux – 75007 PARIS
+33 (0)4 79 62 60 77 | contact@marceleon.fr

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